Terms and conditions
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES PRODUITS VENDUS SUR WWW.BELVEO.FR
Date de dernière mise à jour le 06.11.2019
Préambule
Ce site est édité par la SAS MRJ Concept, immatriculée au registre du Commerce de Lille sous le numéro 509 124 533 au capital de 22.220 euros, dont le siège social au 170 Allée de l'Ecopark, 59118 WAMBRECHIES, France. Numéro de TVA : FR68509124533.
N° de téléphone : 09.73.72.48.11
Contact : contact@belveo.com
Il est précisé que vous pouvez sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente. MRJ Concept peut être amené à adapter les présentes lorsque la législation l’exige et se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les modifications effectuées dans les nouvelles conditions générales de ventes sont alors immédiatement applicables.
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes à distance effectuées sur le site https://www.belveo.fr/fr/ par la SAS MRJ Concept au 170, allée de l’Ecopark à Wambrechies, de produits d’aménagement de jardins dont parasols, voiles d’ombrage, pergolas et accessoires.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
Les tarifs concernant la livraison sont applicables à la France métropolitaine uniquement, hors Corse. En effet, les livraisons en Corse font l’objet de conditions particulières. De plus, en cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la SAS MRJ Concept. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La SAS MRJ Concept se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la SAS MRJ Concept jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande :
Sur Internet : https://www.belveo.fr/fr/
Par e-mail : contact@belveo.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La SAS MRJ Concept se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet https://www.belveo.fr/fr/ suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats peut se faire par divers moyens de paiement :
• Carte bancaire. Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.
• Virement bancaire. Votre colis sera expédié dès réception du virement sur le compte bancaire décrit ci-dessous :
Article 6 – Sécurité des données bancaires
Pour chaque produit offert à la vente, le client a la possibilité de payer par carte bancaire en indiquant son numéro de carte à 16 chiffres, sa date d'expiration et le cryptogramme visuel au dos de sa carte. La banque du client peut demander une authentification de ce dernier au moment du paiement par CB par tout moyen convenu entre le client et sa propre banque (processus 3D secure – Verified by Visa et MasterCard Secure Code). Les produits commandés restent la propriété de la société MRJ Concept jusqu'au règlement intégral de la facture. Le client atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement par carte bancaire.
Le client se connecte au site web https://www.belveo.fr/fr/ via l’Internet par tout moyen de communication à sa disposition. La société XXXXXXXXX utilise les moyens de cryptologie mis à disposition par le CIC pour sécuriser les transactions bancaires conformément à la législation en vigueur. Les informations bancaires ne sont transmises qu’au CIC, ne sont pas stockées par la société MRJ Concept, et sont cryptées SSL (Secure Socket Layer) 128 bits. L'apparition de "https://..." dans la zone adresse et/ou du pictogramme « cadenas » dans le navigateur, lors du paiement, en sont la preuve acceptée par le client.
Article 7 – Droit de rétractation et retour des produits
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 30 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter de votre commande. Vous pouvez soumettre votre demande par email contact@belveo.com. Un envoi par courrier est également possible (MRJ Concept - 347 rue Saint Martin, 75003 - Paris), le cachet de la poste faisant foi. Nous vous conseillons de privilégier les mails pour traiter votre demande rapidement.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Attention : si vous nous retournez des articles incomplets, abîmés ou endommagés, des frais de remise en service vous seront facturés. Les produits trop abîmés par les clients pour être utilisables, ne sont pas repris.
Renvoyez vos articles par transporteur, à vos frais, à l’adresse suivante : Condi Services Tourcoing 52 rue d’Amsterdam 59200 Tourcoing. Veuillez nous contacter si vous souhaitez que nous vous aidions à trouver un transporteur.
MRJ Concept est tenu au remboursement des sommes versées par le client à l'exception des frais de retour restants à la charge du client. Ainsi, en cas d'exercice du droit de rétractation, la SAS MRJ Concept procédera au remboursement des sommes versées, hors frais de retour, dans un délai de 30 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 8- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site https://www.belveo.fr/fr/ et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail dans les plus brefs délais (au plus tard sous 8 jours). Dans ce cas, nous vous proposerons soit d'annuler votre commande, soit de patienter jusqu'à la livraison par notre fournisseur, en vous précisant le délai.
Article 9 – Livraison
La livraison est effectuée à domicile avec ou sans prise de rendez-vous par transporteur messager, express, ou spécialisé, selon la taille de vos colis.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
Comme indiqué à l’article 3, les tarifs concernant la livraison sont applicables à la France métropolitaine uniquement, hors Corse. En effet, les livraisons en Corse font l’objet de conditions particulières.
En cas de retard d'expédition, un e-mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraison par un transporteur, la SAS MRJ Concept ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
MRJ Concept attire votre attention :
1. Il est fortement conseillé de conserver les emballages en cas de retour du produit.
2. Si la marchandise a été endommagée pendant le transport, l’acheteur doit systématiquement émettre des réserves manuscrites précises sur la nature du problème sur le bon de livraison. Si aucune réserve n’est émise sur le bordereau de livraison, alors la livraison sera réputée conforme à la commande et le client supportera tout préjudice lié aux anomalies et/ou avaries constatées. En cas de problème, nous conseillons à nos clients de se manifester dans les 48 heures après la livraison, sinon aucune réclamation ne pourra être faite aux transporteurs.
Attention : la mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique. Si la marchandise est trop endommagée, l’acheteur doit refuser le colis et contacter le service clients pour convenir d’une nouvelle expédition de la commande, si le produit est encore en stock.
Article 10 – Garanties et SAV
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par e-mail (contact@belveo.com) ou par voie postale (MRJ Concept - 347 rue Saint Martin, 75003 - Paris), le cachet de la poste faisant foi. Nous vous conseillons de privilégier les mails pour traiter votre demande rapidement.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 7.
Pour toute question relative au service après-vente, contactez-nous sur contact@belveo.com.
Article 11 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la SAS MRJ Concept ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la SAS MRJ Concept ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la SAS MRJ Concept ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 12 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. Le vendeur se réserve le choix du tribunal compétent.
Article 13 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.belveo.fr/fr/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SAS MRJ Concept. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la SAS MRJ Concept.
Article 14 - Données personnelles
La SAS MRJ Concept se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 15 - Archivage
La SAS MRJ Concept archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la SAS MRJ Concept seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
